Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Vente - VertLaVie.com ou VertLaVie.store

Date de dernière mise à jour : 2025/06/01

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent la vente de produits entre VertLaVie Inc. (ci-après "VertLaVie", "nous", "notre"), une société constituée en vertu des lois du Québec, et vous (ci-après le "Client", "vous", "votre").

En passant une commande sur notre site web vertlavie.com ou VertLaVie.store (le "Site"), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité de ces CGV. Ces conditions, ainsi que votre commande confirmée, constituent le contrat entre vous et VertLaVie.

Nous vous invitons à lire attentivement ces CGV et à les sauvegarder ou les imprimer.

1. Objet et Produits

Le présent Site propose à la vente des produits éthiques, éco-responsables et durables pour la consommation courante ("Produits"). Les Produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site au moment de la commande.

Chaque Produit est accompagné d'un descriptif et de photographies. Nous nous efforçons de fournir les informations les plus précises possibles, mais ne pouvons garantir l'exactitude parfaite (couleurs, textures, etc.), qui peut varier selon les écrans. Les photographies ne sont pas contractuelles.

2. Prix et Modalités de Paiement

• Devise : Tous les prix affichés sur le Site sont en Dollars Canadiens (CAD).
• Taxes : Les prix affichés n'incluent pas les taxes applicables (TPS et TVQ). Les taxes seront calculées et ajoutées au moment de finaliser la commande, en fonction de votre adresse de livraison au Canada.
• Modification des Prix : VertLaVie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à votre commande est celui affiché au moment de sa validation.
• Modalités de Paiement : Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express), PayPal, Apple Pay, ou toute autre méthode de paiement sécurisée offerte par notre plateforme de paiement (Shopify Payments). Les transactions sont sécurisées et nous n'avons accès à aucune donnée sensible relative à vos moyens de paiement.
• Validation de la Commande : La commande est considérée comme finale uniquement après la réception complète et la validation du paiement.

3. Processus de Commande

Pour passer une commande, vous devez suivre les étapes suivantes :

1. Sélectionner le ou les Produit(s) et les ajouter à votre panier.
2. Vérifier le contenu de votre panier et procéder à la validation.
3. Fournir vos informations de contact et votre adresse de livraison.
4. Choisir votre méthode de livraison.
5. Fournir vos informations de paiement et valider la commande finale.

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies. Un courriel de confirmation de commande vous sera envoyé une fois la transaction complétée.

4. Livraison

• Zone de Livraison : Nous livrons principalement au Québec et au Canada. Les options de livraison pour d'autres destinations seront précisées lors du processus de commande.
• Frais de Livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, des dimensions de la commande et de l'adresse de destination. Ils vous seront clairement indiqués avant la finalisation de votre paiement.
• Délais de Livraison : Nous nous engageons à traiter votre commande dans les plus brefs délais. Les délais de livraison estimés sont fournis à titre indicatif et dépendent de notre partenaire logistique et du transporteur. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par le transporteur.
• Réception et Vérification : À la réception de votre colis, il vous incombe de vérifier l'état des Produits. Si vous constatez une anomalie (produit endommagé, manquant, etc.), veuillez nous contacter dans les plus brefs délais à service@vertlavie.com en joignant une photo du problème.

5. Politique de Remboursement et de Retours

Notre objectif est votre entière satisfaction. Si vous n'êtes pas satisfait de votre achat, veuillez consulter notre Politique de Remboursement et de Retours détaillée, accessible.

De manière générale, et sous réserve des conditions détaillées dans notre politique :

• Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour demander un retour.
• Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et avec leur emballage.
• Les frais de retour sont généralement à la charge du Client, sauf en cas d'erreur de notre part ou de produit défectueux.
• Certains produits (pour des raisons d'hygiène, ex: brosses à dents, produits corporels ouverts) peuvent ne pas être éligibles au retour.

6. Garantie Légale (Québec)

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec, les Produits que nous vendons sont couverts par une garantie légale. Cette garantie stipule que le bien doit pouvoir servir à l'usage auquel il est normalement destiné, avoir une durée de vie raisonnable compte tenu de son prix et de son utilisation, et ne doit pas présenter de vice caché (un défaut important qui n'était pas apparent lors de l'achat).

Si vous estimez qu'un Produit est défectueux ou non conforme, veuillez nous contacter afin que nous puissions évaluer la situation.

7. Limitation de Responsabilité

En aucun cas VertLaVie Inc., ses dirigeants ou employés ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, consécutif ou particulier découlant de l'utilisation des Produits ou du Site. Notre responsabilité totale envers vous pour tout dommage est limitée au montant que vous avez payé pour le Produit concerné.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, incluant les logos, textes, images et la marque "VertLaVie", sont la propriété exclusive de VertLaVie Inc. et sont protégés par les lois canadiennes sur le droit d'auteur et les marques de commerce.

9. Droit Applicable et Résolution des Litiges

Les présentes CGV sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.

En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu pour trouver une solution à l'amiable. Tout litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, province de Québec.

10. Modification des Conditions

VertLaVie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à votre commande est celle qui était en vigueur sur le Site au moment de votre achat.